Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Nathalie Henriet / Harparmony, membre de la SCOP KANOPÉ dans le cadre de son activité de harpe et de bien-être sonore, incluant :
Cours de harpe (individuels et collectifs, en ligne et en présentiel)
Spectacles et concerts méditatifs
Séances de harpe thérapie et de sonothérapie
Stages et événements bien-être
Toute réservation ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations et tarifs
Les prestations et tarifs sont détaillés sur le site internet [URL de votre site] ou communiqués sur demande.
Cours, soins et stages : les tarifs sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA de 20% applicable aux prestations de services.
Spectacles et concerts : la facturation peut s’effectuer via le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), conformément à la réglementation en vigueur. L’organisateur (employeur) est tenu de respecter ses obligations déclaratives et sociales."
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
3. Réservation et paiement
Cours, soins individuels et événements collectifs : réservation selon les modalités précisées sur le site.
Spectacles et événements sur mesure : un devis signé est requis avant toute confirmation.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.
4. Annulation et report
4.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée au moins 5 jours ouvrés à l’avance
En cas d’annulation tardive ou d'absence, un report possible, sinon 50% du montant de la prestation reste dus.
Il est possible de régler en 4 fois sans frais par chèque, sous réserve de fournir les 4 chèques lors de la réservation, qui seront encaissés selon un échéancier défini avec le client.
4.2 Annulation par l’organisateur
En cas d’indisponibilité imprévue (maladie, force majeure), l’organisateur s’engage à proposer un report ou un remboursement intégral.
5. Responsabilité
Cours et soins individuels : Le client reconnaît qu’il pratique sous sa propre responsabilité et s’engage à signaler toute contre-indication médicale.
Spectacles et événements : L’organisateur ne saurait être tenu responsable des incidents survenant en dehors de sa prestation.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression en contactant nathaliehenriet@harparmony.fr
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours aux tribunaux compétents de Tarbes.